Conditions générales d'utilisation (CGU)
Objet
Les présentes Conditions Générales d’Utilisation ont pour objet de définir les modalités d’accès et d’utilisation du site internet de MG BIO LINE.
L’accès au site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU.
Accès au site
Le site est accessible gratuitement à tout utilisateur disposant d’un accès à Internet.
Les frais liés à cet accès demeurent à la charge de l’utilisateur.
Utilisation du formulaire de contact
L’utilisateur s’engage à :
- Fournir des informations exactes et à jour
- Ne pas transmettre de contenus illicites, diffamatoires ou frauduleux
- Ne pas perturber le fonctionnement du site ou tenter d’accéder à des zones non autorisées
Toute utilisation abusive pourra entraîner la suspension de l’accès aux services concernés.
Disponibilité du service
MG BIO LINE s’efforce d’assurer un accès continu au site mais ne peut garantir une disponibilité permanente.
Des interruptions temporaires peuvent intervenir pour des opérations de maintenance, de mise à jour ou pour des raisons techniques indépendantes de sa volonté.
Durée de conservation
Les données sont conservées :
- 3 ans maximum après le dernier contact pour les prospects
- Pendant toute la durée de la relation commerciale pour les clients
- Selon les obligations légales applicables pour les documents administratifs et comptables
Liens externes
Le site peut contenir des liens vers des sites tiers.
MG BIO LINE ne peut être tenue responsable du contenu, des pratiques ou du fonctionnement de ces sites externes.
Droit applicable
Les présentes CGU sont soumises au droit français.
Tout litige relatif à l’utilisation du site sera soumis à la compétence des juridictions françaises.
